Non officiel esgcf Entreprise La fiscalité et l’impôt des entreprises

La fiscalité et l’impôt des entreprises


Depuis la crise sanitaire que la pandémie du COVID-19 a engendrée, les règles concernant le paiement d’impôt auprès des entreprises ont changé. Dans divers domaines, ces nouveaux changements concernant la fiscalité sont en vigueur à partir de l’année 2021. Si en 2020, le taux était de 28 %, une baisse en faveur des entreprises est évidente vu la situation. Le taux prévu à partir de 2022 est d’environ 25 % ce qui fait que le bénéfice des entreprises revient jusqu’à environ 38 120 €.

Les méthodes utilisées pour réduire de taux d’impôt

Pour l’année 2021, les impôts ont été réduits de 10 milliards d’euros. La CVAE ou Cotisation sur Valeur Ajoutée des Entreprises sera réduit à moitié pour les entreprises débiteurs. Grâce à la revue des méthodes comptables servant à calculer les impôts territoriaux, la CFE ou Cotisation Foncière des Entreprises sont baissées à moitié. C’est également le cas pour la TFPB ou Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties. Le plafond de la CET ou Contribution Économique Territoriale connaît une baisse de 2 % pour assurer la réduction des impôts fonciers et du CVAE pour toutes les entreprises. La dérogation de CFE est prolongée de 3 ans pour les entreprises qui veulent élargir leur territoire. Bien sûr, cela est possible uniquement après une concertation des collectivités locales.

Le système de paiement

Puisque les décisions prises par le gouvernement concernant la lutte contre le COVID-19 s’appliquent encore, les paiements d’impôts de société changent avec cela. Chaque entreprise devra calculer l’IS en fonction du pourcentage de ses bénéfices. Elle l’envoie ensuite à l’administration fiscale. Ce paiement se fait en quatre tranches, plus précisément tous les 15 de chaque mois de mars à décembre. Cela veut dire que si le revenu de l’entreprise est inférieur à 250 millions d’euros, l’IS est de 26,5 %. Par contre, s’il est égal ou supérieur à 250 millions d’euros, le taux d’impôts de société est de 27,5 %.

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